CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS D'ANNULATION

Lorsque vous réservez avec Benski/RisoulSki, vous devez au préalable accepter nos conditions de ventes. Il est très important que vous lisiez attentivement et compreniez avant d'opérer la réservation. Si certaines interrogations subsistent, n'hésitez pas à nous contacter par mail via le formulaire de contact sur notre site internet www.risoulski.com.

Le contrat de location est régi par les présentes conditions particulières.

1. Conditions générales et particulières

Les présentes conditions générales sont établies entre le client et la société BENSKI SPRL, établie au 21 Rue du Jardin des Olives à Bruxelles en Belgique. TVA intracommunautaire : BE0541498738.

La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

2. Prix

2.1. Les prix indiqués ont été établis sur la base de la situation économique en vigueur à la date de votre réservation.

2.2. S'ajouteront au prix du séjour :

– Le montant des prestations choisies en supplément du prix de la location (proposées sur le site Internet et par mail après la réservation), ou d'autres services que vous auriez pu demander avant la date de votre séjour.

– La taxe de séjour (selon les plateformes, elle n'est pas toujours inclue dans le prix) : cette taxe est réglementaire et doit être acquittée à la commune, par l'intermédiaire de Benski. Elle est variable selon le lieu et la période du séjour et est à régler avant le début du séjour, par virement ou sur place.

2.3. Réductions tarifaires et promotionnelles :

Benski se réserve le droit d'organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la règlementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordés pour les ventes effectuées en dehors de celles-ci.

3. Réservations et paiements

3.1. Réservation en ligne : les offres figurant sur le site internet sont régies par les articles L211-1 et suivants, par les articles R211-1 et suivants du code du tourisme et par les présentes conditions générales de vente. Tout client contractant en ligne reconnaît avoir la capacité à le faire, à savoir être âgé de plus de 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La réservation ne sera effective que lorsque le client aura validé la proposition qui lui est faite, vérifié le détail de la proposition, ayant la possibilité de rectifier les éventuelles erreurs conformément à l'article 1369-5 du code civil.

3.2. Droit de rétractation

Le client ayant effectué un paiement par carte bancaire dans le processus de réservation internet, ne pourra en aucun cas prétendre au droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs dès lors qu'ils concluent un contrat de vente à distance. Selon l'Article L.221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable aux activités d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.

3.3. Dans le cas d'une réservation par téléphone sans passer par une réservation en ligne, un bon de commande sera envoyé au client. La signature d'un bon de commande ou le versement d'un acompte vaut réservation et implique :

- l'acceptation de l'offre,

- l'acceptation et l'adhésion aux conditions générales et particulières de vente.

3.4. Définition du bon de commande et signature

Il est entendu par « bon de commande » tous supports écrits faisant part d'une réservation à un transport, un hébergement, un package et/ou à une option. Ces supports écrits peuvent revêtir la forme d'un formulaire rempli via notre site internet, d'une lettre, d'un mail, d'un fax, d'un courrier postal, etc. ou tout simplement d'une réservation effectuée en ligne sur une de nos plateformes de réservation.

Il est entendu par « signature » tout accord écrit ou oral du client à Benski précisant la confirmation de réservation d'un séjour.

3.5. Le client s'engage, à la signature de son bon de commande ou lors de la réservation en ligne, à verser immédiatement le montant total du séjour. Le défaut de paiement peut entrainer l'annulation du séjour aux torts du client dans le sens où des frais pourront être facturés à celui-ci.

3.6. Tout retard de paiement du solde entrainera des frais de rappel dans le chef du client.

3.7. Le montant du séjour doit avoir été réglé dans son intégralité avant l'arrivée du client. Dans le cas contraire, ce dernier pourrait se voir refuser l'accès à l'appartement, et sa réservation considérée comme une annulation de dernière minute. Néanmoins, dans ce cas, le solde du séjour reste entièrement dû par le client.

3.8. Tout paiement sera adressé à Benski (21 Rue du Jardin des Olives, 1000 Bruxelles) et opéré soit par virement sur notre compte bancaire (BE15651137228330), soit via le module de paiement sur notre plateforme de réservation.

3.9. Au moment de la réservation, le client a l'obligation de signaler tout élément susceptible de menacer d'une manière ou d'une autre le bon déroulement du séjour (nationalité, santé, habitudes alimentaires, …). Si certains événements de ce genre devaient se produire après la réservation, le client doit les signaler sans délai. Tous les frais afférents aux conséquences du non-respect de cette obligation sont à la charge du client, sans préjudice du droit de Benski d'exiger réparation du préjudice subi.

4. Annulation, cession et modification de réservation

4.1. Le client qui annule son séjour en tout ou en partie, pour quelle que raison que ce soit , comme en cas de non-présentation, sera redevable de frais d'annulation calculés conformément à l'article 4.3, Benski se réservant la possibilité de recouvrer le montant par toutes voies de droit.

4.2. Aucune assurance annulation n'est incluse directement dans le prix des séjours proposés par Benski, sauf stipulation expresse et contraire.

4.3. L'annulation du séjour du fait du client pour quelle que raison que ce soit est soumise aux conditions d'annulation suivantes :

- Annulation jusqu'à 14 jours avant la date d'arrivée : le client est remboursé de 100% du prix total de son séjour. Le remboursement sera effectué sous 15 jours après la réception de la demande d'annulation.

- Annulation moins de 14 jours avant la date d'arrivée : le client n'est pas remboursé.

4.4. Tout séjour interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée sur place, du fait du client, pour quelle que cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Benski.

4.5. Benski tentera de satisfaire toute demande de modification concernant les dates, le logement ou les options. Ces demandes doivent se faire connaître par mail. A défaut pour Benski de pouvoir honorer la demande de modification, le client n'aura pas droit à une quelconque indemnisation en cas d'annulation de son séjour.

4.6. En cas d'empêchement, le client a la possibilité de céder son contrat de location à une autre personne sans pénalité autre que les frais de dossiers pour changement de nom (20€/logement).

4.7. En cas de non présentation sur site et faute d'information de la part du client, son hébergement ne sera plus considéré comme disponible, à partir de 23h59, le jour de son arrivée. Il sera dès lors remis immédiatement en location pour les dates de l'entièreté du séjour, sans dédommagement pour le client.

4.8. Benski se réserve le droit de modifier ou d'annuler tout ou une partie des éléments du séjour si le client ne respecte pas les délais de paiement ou manque à une de ses obligations.

5. Assurance

Le client doit être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité.

6. Conditions de séjour

6.1. Les animaux domestiques sont acceptés mais leur propriétaire s'engage à assumer les dégradations qui pourraient subvenir et s'engage à ce qu'aucune odeur reconnaissable ne subsiste lors de l'état des lieux de sortie.

6.2. Si le logement comporte des lits superposés, la loi prévoit que le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans.

6.3. La capacité d'accueil prévue au contrat ne doit en aucun cas être dépassée. Si tel est le cas, le contrat peut être résilié, 100% du montant du séjour restant à la charge du client.

6.4. Les instructions, consignes et règlements d'ordre intérieur envoyés par mail au client avant son séjour doivent être respectés.

7. Caution remboursable de 300 €

7.1. Une caution forfaitaire de 300 € est exigée afin de garantir le bon état du logement et du matériel mis à disposition et afin de prévenir toutes nuisances causées par le client. Toute infraction et/ou dégât occasionné dans le logement tels que la perte de matériel, vol de matériel, détérioration de mobilier, saleté, tapages nocturnes, etc. pourra entraîner la retenue automatique de la caution. Dans le cas où la réparation des dégâts occasionnés entraîne le paiement d'un montant plus important que le montant de la caution, un supplément peut être demandé au client sur la simple présentation de la facture.

7.2. La caution de 300 € est à sécuriser impérativement via le service spécialisé Swikly. Le client recevra un mail automatique avec un lien à suivre 7 jours avant son arrivée. Swikly effectuera une simple vérification que le compte en banque du client dispose du montant de 300 €. Le montant de la caution ne sera donc pas débité du compte, ni même bloqué. Ce service demande des frais de service de 6,78€ qui sont à la charge du client. Il est par ailleurs absolument impossible de régler la caution autrement que via Swikly, ni par virement, ni par chèque ou dépôt en espèces.

7.3. Benski est en droit de refuser de donner les clés du logement à défaut de paiement de la caution.

7.4. Benski dispose d'une période de 10 jours après le départ du client pour demander et justifier à Swikly un prélèvement sur la caution. Passé ce délai, le contrat de la caution est considéré comme clos et plus aucun prélèvement ne pourra avoir lieu dessus.

8. Arrivée et départ

8.1. La remise des clés au locataire, le jour de son arrivée, s'effectue à partir de 17h.

8.2. Sauf indication contraire par écrit, le locataire doit avoir remis les clés avant 10h le jour du départ.

8.3. Le locataire doit respecter très strictement les dates et heures d'arrivées et de départ énoncés ci-avant. Dans le cas où il serait impossible au locataire de respecter ces horaires, il lui appartient de prendre contact avec Benski pour convenir d'autres modalités si possible.

8.4. Il est dans certains cas possible, moyennant supplément, de prendre possession de l'appartement plus tôt que 17h le jour de l'arrivée et de partir plus tard que 10h le jour du départ. Les conditions de ces options seront envoyées par mail ultérieurement.

9. États des lieux d'entrée et de sortie

9.1. Un état des lieux d'entrée (photos et commentaires) doit être réalisé par le locataire lui-même le jour de son arrivée, dans les trois heures qui suivent la réception des clés.

9.2. Cet état des lieux d'entrée doit être effectué via le lien envoyé automatiquement par mail par Swikly au locataire avant son arrivée.

9.3. Si aucun état des lieux d'entrée n'est effectué, cela signifie qu'il n'y a pas de problème dans l'appartement. Dès lors, tout élément manquant, cassé ou détérioré sera donc susceptible d'être facturé au locataire.

9.4. Un état des lieux de sortie (photos et commentaires) doit être réalisé par le locataire le jour de son départ, selon la même procédure que l'état des lieux d'entrée, via le lien envoyé automatiquement par mail par Swikly au locataire avant son départ.

10. Ménage de fin de séjour

10.1. Le ménage de fin de séjour n'est pas inclus dans le prix de la réservation. Le locataire peut soit souscrire à une option payante après sa réservation (selon les conditions qui seront envoyées par mail ultérieurement), soit effectuer le ménage par lui-même.

10.2. Si le locataire se charge lui-même du ménage de fin de séjour, Benski se réserve le droit de prélever une somme sur la caution au cas où le nettoyage ne serait pas effectué correctement, selon les conditions envoyées par mail au locataire.

10.3. Tout objet éventuellement déplacé d'un appartement à un autre et non-replacé dans le logement d'origine sera considéré comme manquant lors de l'inspection de l'appartement par Benski.

11. Linge de lit et serviettes

11.1. La location des draps de lit et des serviettes n'est pas incluse dans le prix de la réservation.

11.2. Les draps de lit et les serviettes peuvent être loués après la réservation chez Benski, selon les conditions qui seront envoyées par mail ultérieurement. Le locataire peut également décider d'apporter ses propres draps de lit et ses serviettes.

11.3. Il est strictement interdit de dormir à même les matelas ou alèses des lits, sans draps. Un tel comportement impliquera le remplacement et le lavage de toute la literie de l'appartement, aux frais du locataire.

**12. Interdiction de fumer dans les appartements**

12.1. Tous les appartements de Benski sont non-fumeurs. Il est donc strictement interdit de fumer à l'intérieur de l'appartement, même la fenêtre ouverte.

12.2. Si une odeur de cigarette venait à être perceptible au moment du contrôle de l'appartement par Benski, un montant potentiellement important pourrait être prélevé sur la caution, notamment pour couvrir le nettoyage de la literie empestant la cigarette.

13. Prélèvement sur la caution

13.1. Le contrôle de l'appartement est effectué par Benski après le départ du locataire et en son absence.

13.2. Aucun prélèvement sur la caution ne sera demandé si toutes les conditions suivantes ont été remplies dans le chef du locataire :

- Aucun dommage n'a été fait à la propriété ou à son contenu, au-delà de l'usure normale.

- Le ménage de fin de séjour a été effectué selon les conditions envoyées par mail

- Les consignes et instructions de départ ont été bien respectées

- Tous les débris, les déchets et les rejets sont placés dans une benne à ordures, et la vaisselle est propre et correctement rangée.

- Toutes les clefs et/ou badges VIGIK ont été restitués.

- La réservation, les frais et taxes de séjour et les options souscrites ont été payés dans leur intégralité avant le départ.

- Aucun des draps ou des serviettes n'ont été perdus ou endommagés.

- Le locataire n'a pas été expulsé par le propriétaire (ou le représentant du propriétaire) ou par l'application de la loi locale.

- Le locataire n'a pas enfreint le Règlement d'Ordre Intérieur de Benski, qui lui a été envoyé par mail avant son séjour.

13.3. Le locataire est responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du logement et le paiement des réparations ou le remplacement des éléments endommagés seront à sa charge. Ils seront en priorité déduits de la caution et facturés en sus si le montant de la caution est insuffisant ou en totalité si la caution n'a pas été demandé au début du séjour.

13.4. En cas de perte des clés, un montant forfaitaire sera réclamé au locataire pour le changement de serrure.

14. Responsabilité de Benski

14.1. La responsabilité de Benski est régie par la loi du 16 février 1994 sur le contrat de l'organisation de voyages et de contrat d'intermédiaire de voyages.

14.2. La société Benski propose ses appartements à la location 365 jours par an, et donc pas uniquement durant les saisons touristiques d'été et d'hiver. Elle répond du bon déroulement du séjour sans qu'elle ne puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. Dans ces dernières hypothèses, le client s'efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter les difficultés apparues. Aucun remboursement n'aura donc lieu en cas d'absence de neige, de fermeture de la station de Risoul, de fermeture des remontées mécaniques, ou en cas de mesures gouvernementales empêchant l'arrivée du locataire.

14.3. Certaines excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc. peuvent être réservées sur place auprès d'entreprises tiers qui ne font pas partie de Benski. De telles activités ne relèvent pas de la responsabilité de Benski, et ce même si Benski a pu jouer un rôle d'intermédiaire entre le prestataire et le client. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées sur place. Benski ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.

14.4. Benski n'est pas responsable des modifications d'horaires imposées par les prestataires locaux ou les transporteurs ou des retards dus aux intempéries et aux encombrements de trafic. Elle n'est de même pas responsable des perturbations locales (travaux réalisés à proximité de l'hébergement, etc).

14.5. Benski ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vols ou détériorations d'objets personnels tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des installations (logements, locaux communs, parkings, aires de loisirs). Il est déconseillé d'apporter des objets de valeur ou d'importantes sommes d'argent.

14.6. La résidence Antarès dispose d'une piscine intérieure et d'un sauna. Ces installations ne sont pas surveillées. Benski décline toute responsabilité en cas d'accident. Par ailleurs, Benski n'est pas responsable de l'entretien et de l'ouverture de la piscine et du sauna de la résidence Antarès.

14.7. Benski conseille et invite ses locataires à souscrire à une assurance assistance rapatriement.

14.8. Les renseignements et les tarifs dans les documents émanant de Benski sont fournis de bonne foi. Toute erreur manifeste ne pourra lier Benski.

14.9. Benski rappelle que le téléchargement illégal via internet est interdit et passible d'amendes. La société Benski ne pourrait également être tenue responsable de la consultation de sites illégaux.

15. Plaintes et litiges

15.1. Les plaintes du client seront transmises, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, à Benski (21 Rue du Jardin des Olives, 1000 Bruxelles) dans un délai de 1 mois à dater de la fin du séjour. Passé ce délai, les plaintes ne seront plus prises en compte.

15.2. Le droit belge est applicable au contrat entre le client et Benski et seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour traiter des litiges qui pourraient naitre dans le cadre de tout contrat avec Benski.